Les étudiants admis dans un établissement d'enseignement supérieur français à la rentrée 2018 sont concernés par la Contribution Vie étudiante et de Campus (CVEC). On vous dit tout sur cette nouvelle démarche.
1. C'est l'admission dans un établissement d'enseignement supérieur qui détermine si vous êtes concernés par la CVEC
La contribution Vie étudiante et de Campus concerne les étudiants, français et étrangers, qui vont suivre une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, qu'il soit public ou privé.
Cela inclut : les étudiants qui vont suivre une Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE), au titre de leur inscription à l'université ; les étudiants en double diplôme et les étudiants en apprentissage.
Ne sont pas concernés par la CVEC :
- les étudiants qui vont suivre un Brevet de Technicien Supérieur (BTS), un Diplôme des Métiers d'Art (DMA) ou une formation comptable dans un lycée,
- les étudiants inscrits en formation continue dont le coût est pris en charge par un employeur,
- les étudiants en échange dans le cadre d'une convention entre leur établissement d'origine à l'étranger et leur établissement d'accueil en France. Ils ne sont pas inscrits administrativement en France.
2. On peut être dispensé du paiement de la CVEC selon sa situation
Certains étudiants n'ont pas à payer la contribution Vie Etudiante et de Campus. Il s'agit :
- des boursiers sur critères sociaux gérés par les CROUS (boursiers des ministères de l'enseignement supérieur, de la culture ou de l'agriculture), et des boursiers financés par les régions pour des formations paramédicales, sanitaires et sociales,
- des étudiants réfugiés, des étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire et des étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile.
Ne sont pas exonérés de la CVEC :
- les étudiants boursiers du gouvernement français (BGF),
- les boursiers d'un gouvernement étranger (BGE)
- les boursiers d'une structure privée (fondation par exemple).
3. La CVEC se paye en ligne ou en espèces
- en ligne :
- S'inscrire d'abord sur le site messervices.etudiant.gouv.fr
- Se connecter ensuite au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr
- Déclarer sa ville d'études et payer la CVEC avec sa carte bancaire
- Télécharger une attestation de paiement, à garder précieusement pour la donner au moment de votre inscription.
- en espèces dans un bureau de poste :
- S'inscrire d'abord sur le site messervices.etudiant.gouv.fr
- Se connecter ensuite au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr
- Télécharger un avis de paiement
- Payer en espèces dans un bureau de poste
- Attendre de recevoir, sous deux jours ouvrés, un e-mail avec une attestation de paiement à télécharger et à garder précieusement pour la donner au moment de votre inscription.
4. Même dispensé du paiement de la CVEC, il faut se connecter au site cvec.etudiant.gouv.fr
Si vous faites partie des catégories d'étudiants qui sont dispensés du paiement de la CVEC, vous devez quand même vous inscrire sur le site messervices.etudiant.gouv.fr et ensuite vous connecter au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr. Vous pourrez télécharger une attestation d'exonération, à garder précieusement pour la donner au moment votre inscription.
5. Tout doit être fait avant de s'inscrire administrativement dans votre établissement
Vous devez impérativement avoir reçu votre attestation de paiement ou votre attestation d'exonération avant votre inscription administrative dans votre établissement. Vous pouvez donc le faire en ligne, même avant de partir en France. Ces documents sont nécessaires pour finaliser votre inscription.
6. La CVEC coûte 90 euros
Le montant de la CVEC est de 90 euros pour l'année 2018/19. Son montant sera ré-évalué chaque année.
7. La CVEC ne se paye qu'une seule fois par an
La CVEC ne se paye qu'une seule fois par an, même si vous êtes inscrit dans plusieurs formations pour la même année universitaire.
8. On peut se faire rembourser le montant de la CVEC
Vous pouvez obtenir le remboursement du montant de la CVEC si, par exemple, votre situation change en cours d'année et que vous devenez un étudiant exonéré de son paiement. Il suffit de faire une demande de remboursement auprès du CROUS avant le 31 mai de l'année universitaire en cours.
9. La CVEC sert à améliorer la vie des étudiants
La mise en place de la Contribution Vie étudiante et de Campus a été décidée en mars 2018 dans le cadre de la loi "Orientation et Réussite des étudiants". Elle doit permettre de mieux accueillir les étudiants et de leur proposer un accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif au cours de leurs études.
La CVEC servira à financer des actions dont les premiers bénéficiaires seront les étudiants. Ces actions prendront différentes formes : accès aux soins, accompagnement social, pratique du sport, accès aux arts et à la culture, amélioration des conditions d'accueil.
La Contribution Vie Etudiante et de Campus n'a pas de lien avec les formalités liées à la sécurité sociale. Ce sont deux démarches différentes.
10. Les sites seront bientôt disponibles en anglais
Pour l'instant les sites messervices.etudiant.gouv.fr et cvec.etudiant.gouv.fr sont disponibles en français. Les versions anglaises sont en cours de construction pour aider les étudiants étrangers dans leur installation en France.
